Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Le représentation de l'administration est assurée par :
Un délégué du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Un délégué du ministre de l'intérieur ;
Un délégué du ministre des affaires étrangères ;
Un délégué du ministre de l'économie ;
Un délégué du ministre du budget ;
Deux délégués du ministre de l'environnement et du cadre de vie ;
Deux délégués du ministre de l'agriculture ;
Deux délégués du ministre de l'industrie ;
Deux délégués du ministre des transports, dont un délégué pour les voies navigables et un délégué pour la marine marchande ;
Un délégué du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire, et autant de suppléants ;
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Le préfet de la région Picardie, ou leur représentant [*composition, nombre*].