Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
La représentation des différentes catégories d'usagers est assurée par :
Deux représentants de l'agriculture et autant de suppléants désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme ;
Un représentant de la pêche et de la pisciculture et un suppléant désignés par le collège formé par les présidents des fédérations de pêche et de pisciculture des départements énumérés ci-dessus ;
Un représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture et un suppléant désignés par le comité central des pêches maritimes ;
Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés par le conseil national de la navigation fluviale ;
Huit représentants de l'industrie et autant de suppléants désignés par un collège formé par :
Les présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie du Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
Les présidents du comité interprofessionnel social et économique du Nord et du Pas-de-Calais et du comité d'études et de liaison du patronat de Picardie.
Ce collège désignera au moins un représentant des activités suivantes : industries agricoles et alimentaires, industries textiles, industrie houillère, industries sidérurgiques, industries chimiques, industries de traitement de surface des métaux, industries du papier-carton et cellulose.
Un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'union nationale des associations familiales ;
Un représentant des distributeurs d'eau et un suppléant désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;
Un représentant des associations de protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental et un suppléant désignés par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais.
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionnés à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés et celui d'autant de suppléants.
La représentation des personnes compétentes est assurée par un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés suivant les modalités prévues à l'article 2 (5ème alinéa) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 [*composition, nombre*].