Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Le comité de bassin Artois-Picardie [*composition*] comporte cinquante et un membres [*nombre*], à raison de dix-sept représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes, dix-sept représentants désignés par les collectivités locales et dix-sept représentants de l'administration.