Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
La représentation de l'administration est assurée par :
Deux délégués du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Un délégué du ministre de l'intérieur ;
Un délégué du ministre de l'économie ;
Un délégué du ministre du budget ;
Trois délégués du ministre de l'environnement et du cadre de vie ;
Trois délégués du ministre de l'agriculture ;
Trois délégués du ministre de l'industrie ;
Deux délégués du ministre des transports, dont un délégué pour la marine marchande et un délégué pour les voies navigables ;
Deux délégués du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, dont un délégué pour le tourisme ;
Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire, et autant de suppléants ;
Le préfet de la région Poitou-Charentes ;
Le préfet de la région Limousin ;
Le préfet de la région Aquitaine ;
Le préfet de la région Auvergne ;
Le préfet de la région Languedoc ;
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, ou leur représentant [*nombre, composition*].