Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration aux comités de bassin)
La représentation des différentes catégories d'usagers est assurée par :
Cinq représentants et autant de suppléants désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Ariège, Aveyron, Aude, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées (Hautes-), Sèvres (Deux-), Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne et Vienne (Haute-) ;
Deux représentants de la pêche et de la pisciculture et deux suppléants désignés par un collège formé par les présidents des fédérations de pêche et de pisciculture des départements énumérés ci-dessus ;
Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés par l'association des transporteurs fluviaux du Midi ;
Un représentant du tourisme et un suppléant désignés par l'union nationale des associations de tourisme ;
Sept représentants de l'industrie et sept suppléants désignés par un collège formé par :
Les présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie du Limousin-Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc ;
Les présidents de la confédération patronale limousine, de l'union régionale des fédérations interprofessionnelles patronales du Poitou-Charentes, du centre de liaison des groupements interprofessionnels patronaux d'Aquitaine, de l'union régionale des groupements patronaux région de Toulouse et des Pyrénées, de l'association d'employeurs de la région Auvergne et de l'union régionale des groupements patronaux du Languedoc-Roussillon.
Ce collège désignera au moins un représentant des activités suivantes : industries métallurgiques, industries chimiques, industries agricoles et alimentaires (distilleries vinicoles, laitières, abattoirs ou conserveries de viande), industries de papiers-cartons et celluloses, industries des cuirs et peaux.
Un représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture et un suppléant désignés par le comité central des pêches maritimes ;
Un représentant et un suppléant des producteurs d'électricité désignés par la direction générale d'Electricité de France ;
Un représentant des distributeurs d'eau et un suppléant désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;
Un représentant des sociétés d'aménagement régional et un suppléant désignés par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne ;
Un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'union des associations familiales ;
Deux représentants des associations de la protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental et autant de suppléants désignés par le préfet de la région Midi-Pyrénées.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionnés à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés et celui d'autant de suppléants.
La représentation des personnes compétentes est assurée par deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés suivant les modalités prévues à l'article 2 (5ème alinéa) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 [*nombre, composition*].