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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)


La dénomination et le siège des agences de bassin sont les suivants :

Agence de bassin Artois-Picardie - Siège : Douai.

Agence de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.

Agence de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.

Agence de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.

Agence de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.

Agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse - Siège : Lyon.