Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE BASSIN)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE BASSIN)
La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :
Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.
Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.
Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.
En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.