Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1981 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT ADAPTABLES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1981 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT ADAPTABLES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE)
Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er ci-dessus seraient prises conformément à l'article 100 du traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient, à l'initiative du ministre principalement compétent, réexaminées en conséquence.