Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1981 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT ADAPTABLES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1981 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT ADAPTABLES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à toutes réglementations d'usage limité dans l'espace ou dans le temps telles qu'elles peuvent être définies au code pénal, au code minier et au code forestier ou arrêtées, dans les limites de leurs pouvoirs, par les préfets ou les maires.