Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE,UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES COUVRANT LA COMMUNE DE MARSEILLE)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE,UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES COUVRANT LA COMMUNE DE MARSEILLE)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.