Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS)
L'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 1977 relatif à l'autorisation des centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers est abrogé.