Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS)
La décision motivée de l'administration accompagnée, le cas échéant, de toutes recommandations jugées opportunes, et notamment de celles émises par le comité au titre du décret du 16 septembre 1949 relatif à l'utilisation de l'énergie, est notifiée à l'intéressé.