Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS)
Les demandes d'autorisation de centrales thermiques de production d'énergie électrique utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs interdépartementaux de l'industrie qui en accusent réception.