Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène))
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.