Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac))
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.