Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)


La validité de l'admission peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.