Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)
Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus aux épreuves du concours définies à l'article 7 ci-dessus les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celles visées aux articles 8, 9 et 10 ci-dessus.