Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.