Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant)
Le présent arrêté entrera en application dès sa publication.