Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 INTERDICTION D'EMPLOI DE CHLORURE DE VINYLE, COMME PROPULSEUR D'AEROSOLS ET INTERDICTION DU COMMERCE DES AEROSOLS EN CONTENANT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 INTERDICTION D'EMPLOI DE CHLORURE DE VINYLE, COMME PROPULSEUR D'AEROSOLS ET INTERDICTION DU COMMERCE DES AEROSOLS EN CONTENANT)
Le présent arrêté entrera en application dès sa publication.