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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant)


Le présent arrêté entrera en application dès sa publication.