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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 INTERDICTION D'EMPLOI DE CHLORURE DE VINYLE, COMME PROPULSEUR D'AEROSOLS ET INTERDICTION DU COMMERCE DES AEROSOLS EN CONTENANT)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1976 INTERDICTION D'EMPLOI DE CHLORURE DE VINYLE, COMME PROPULSEUR D'AEROSOLS ET INTERDICTION DU COMMERCE DES AEROSOLS EN CONTENANT)


L'emploi du chloro-1-éthylène (ou chlorure de vinyle monomère) comme agent propulseur d'aérosols, ainsi que le commerce des aérosols en contenant sont interdits.