Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23-07-1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23-07-1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION)

Les travaux et aménagements complémentaires prévus à l'article 5 du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 susvisé sont les suivants :


Travaux préliminaires ;


Incidence des travaux exceptionnels d'adaptation au terrain lorsque la portance de ce même terrain est inférieure à 2 daN/m² en fond de fouilles et sous réserve que le fond de fouilles se trouve à plus de 0,80 mètre du niveau définitif, soit du sol du sous-sol, soit du terrain environnant. Cette incidence est obtenue par différence entre l'évaluation des fondations réelles et l'évaluation des fondations reconnues normales dans l'hypothèse des normes précitées ;


Terrassements généraux et ouvrages annexés ;


Branchements divers ;


Réseaux d'adduction et d'évacuation des fluides, dans l'emprise du projet de construction ;


Réseaux de distribution des fluides entre bâtiments, réseaux d'incendie et d'éclairage extérieurs ;


Caniveaux ou galeries de services reliant les bâtiments entre eux ;


Aménagements des voies de circulation, aires de détente et de jeux, espaces verts, clôtures.