Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit)
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'hygiène publique. Les convocations aux séances de la commission sont effectuées par ce secrétariat en accord avec le président.