Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit)
Il est institué auprès de la section d'hygiène industrielle du conseil supérieur d'hygiène publique de France une commission de travail chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie appropriées.