Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux travaux d'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux travaux d'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention)
La liste des travaux visant à améliorer la qualité thermique des logements et pouvant donner lieu à une subvention de l'Etat aux taux majorés dans les conditions prévues par l'article R. 323-7 (1° et 2°) du code de la construction et de l'habitation figure en annexe au présent arrêté.
La subvention peut être portée à 40 p. 100 du coût prévisionnel des travaux lorsque ces travaux portent sur des logements dont la consommation annuelle en énergie pour le chauffage correspond au moins à 23 millièmes de tonne équivalent-pétrole par mètre carré de surface habitable et lorsqu'ils conduisent à une économie annuelle d'au moins 5,7 millièmes de tonne équivalent-pétrole pour la même surface.
Ces valeurs sont majorées de 10 p. 100 pour les logements situés dans la zone climatique A définie par l'arrêté modifié du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation et minorées de 10 p. 100 pour les logements situés dans la zone climatique C définie dans les mêmes conditions.