Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR)
Les méthodes de mesures acoustiques in situ destinées à vérifier que le niveau de la qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint sont fixées par un arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie.