Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1969 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1969 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation.)
Le directeur de la construction et le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.