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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1973 FIXE LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1973 FIXE LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE)

La taxe n'est pas due pour :


Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ;


Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;


Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;


Les enfants de moins de deux ans.