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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre))

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

au 1er janvier 1998

au 1er janvier 2001

au 1er janvier 2002

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

7. Déchets

9. Remise en état

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.5. Valeurs limites de rejet

6. Air-odeurs

2. Implantation - aménagement (sauf 2.1)

8. Bruit et vibrations