Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre))
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (emploi ou stockage du trioxyde de soufre, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg mais inférieure ou égale à 2 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.