Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre))
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.