Article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1969 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 (SECURITE ET NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M))
Article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1969 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 (SECURITE ET NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M))
Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.