Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1980 relatif à l'interdiction d'utiliser les avions à réaction subsoniques de masse maximale au décollage supérieure à 20000 kg dépourvus de certificat de limitation de nuisances)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1980 relatif à l'interdiction d'utiliser les avions à réaction subsoniques de masse maximale au décollage supérieure à 20000 kg dépourvus de certificat de limitation de nuisances)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.