Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1979 relatif à la limitation de l'émission sonore des tondeuses à gazon.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1979 relatif à la limitation de l'émission sonore des tondeuses à gazon.)
Si une directive adoptée par le conseil des ministres des Communautés européennes comprend des dispositions incompatibles avec celles du présent arrêté, ce dernier sera modifié en conséquence.