Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1979 relatif à la limitation de l'émission sonore des tondeuses à gazon.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1979 relatif à la limitation de l'émission sonore des tondeuses à gazon.)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux tondeuses à gazon. Elles ne visent que les matériels neufs.
Est considéré comme tondeuse à gazon [*définition*] tout appareil à moteur conçu pour l'entretien par coupe de surfaces enherbées d'agrément, de loisir ou de sport, à l'exclusion des machines destinées à l'exploitation de l'herbe ainsi que des appareils non autonomes qui ne peuvent assurer leur fonction de coupe de l'herbe que s'ils sont montés en accessoire d'un engin tracteur assurant la motricité.