Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER)
Les méthodes de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier, fixées par les arrêtés d'application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 en vigueur à la date d'application du présent arrêté, demeurent seules applicables.