Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.)
Les dispositions du présent arrêté complètent, pour ce qui concerne les conditions d'environnement à respecter pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier, les prescriptions des arrêtés des 11 avril 1972, 4 novembre 1975, 26 novembre 1975 et 10 décembre 1975 susvisés.