Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE)
La commande des groupes électrogènes doit s'effectuer sans démontage ni déplacement des dispositifs d'insonorisation.
Les appareils de contrôle doivent être visibles de l'extérieur.
Toutefois, pour les groupes électrogènes dont la puissance est égale ou inférieure à 8 kW, ces dispositions ne sont applicables que pour les appareils construits, importés ou fournis après le 1er janvier 1978.
Les groupes électrogènes doivent comporter une marque indiquant que les capots doivent demeurer fermés pendant le fonctionnement.