Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE)
Les dispositions des articles 3 à 7 du présent arrêté s'appliquent :
Aux groupes électrogènes construits, importés ou fournis à compter du 1er janvier 1976 ;
Aux groupes électrogènes, fournis avant le 1er janvier 1976, conformes à un type homologué, en application de l'arrêté du 11 avril 1972, à compter du 1er juillet 1979 ;
Aux groupes électrogènes, fournis avant le 1er janvier 1976, non conformes à un type homologué, en application de l'arrêté du 11 avril 1972, à compter du 2 mai 1977.
[*NOTA (Arrêté du 24 octobre 1977, article 3 JORF 15 novembre 1977) :
Pour les groupes électrogènes de puissance égale ou inférieure à 8 Kw, la date du 1er janvier 1976 figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1975 susvisé est remplacée, dans chaque cas, par la date de publication du présent arrêté*].