Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.)
Si une directive adoptée par le conseil des ministres des communautés européennes comprend des dispositions incompatibles avec celles du présent arrêté, ce dernier sera modifié en conséquence.