Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.)
Les dispositions des articles 3 à 7 du présent arrêté s'appliquent :
Aux groupes électrogènes de soudage, construits, importés ou fournis à compter du 1er janvier 1976 ;
Aux groupes électrogènes de soudage, fournis avant le 1er janvier 1976, conformes à un type homologué, en application de l'arrêté du 11 avril 1972, à compter du 1er janvier 1980 ;
Aux groupes électrogènes de soudage, fournis avant le 1er janvier 1976, non conformes à un type homologué, en application de l'arrêté du 11 avril 1972, à compter du 2 mai 1977.