Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux groupes électrogènes de soudage à moteur thermique destinés à être utilisés ou utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non.
Ces dispositions sont applicables, à compter du 1er mars 1978, aux groupes électrogènes de soudage construits ou importés à partir de cette date.
A partir du 1er octobre 1980, les groupes électrogènes de soudage construits ou importés avant le 1er mars 1978, ne répondant pas aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté :
1° Ne pourront être utilisés qu'à plus de 100 mètres [*distance*] des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à toute autre activité humaine ;
2° Sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 susvisé ;
3° Devront porter, bien en évidence sur les capots, la mention "A ne pas utiliser à moins de 100 mètres des immeubles".