Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS)
Les brise-béton et les marteaux-piqueurs devront être conçus de telle sorte que leurs dispositifs d'insonorisation ne puissent être facilement ôtés par l'utilisateur.