Les brise-béton et les marteaux-piqueurs construits, importés, loués ou mis en vente après le 1er janvier 1976 seront homologués, quant à leur intensité sonore, par le ministre chargé de l'environnement.
Cette homologation est subordonnée aux mesures d'intensité sonore, effectuées suivant la méthode définie par la norme Afnor S 31-030 (édition de juillet 1975) pour la détermination du niveau sonore des bruits aériens émis par le fonctionnement des brise-béton et des marteaux-piqueurs par l'un des laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'environnement.
L'homologation est faite par type ou à titre isolé.
Les constructeurs et les importateurs de brise-béton ou de marteaux-piqueurs doivent adresser les demandes d'homologation à l'un des laboratoires agréés qui les transmettra, avec le résultat des mesures, au ministre chargé de l'environnement.
Les constructeurs et les importateurs doivent remettre, avec le matériel, le certificat d'homologation ou une attestation de conformité avec le modèle du type homologué, établi selon la formule annexée au présent arrêté.