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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS)

Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs, construits, importés, loués ou mis en vente à partir du 1er janvier 1976, mesuré dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4 ci-après, n'excédera par les valeurs-limites ci-après :

(Tableau non reproduit).


Ces niveaux s'entendent toutes tolérances comprises.


Ces dispositions sont applicables aux brise-béton ou marteaux-piqueurs utilisés en quelque lieu que ce soit.


Les brise-béton ou marteaux-piqueurs construits, importés ou mis en vente antérieurement au 1er janvier 1976 devront répondre aux dispositions précitées à dater du 1er janvier 1980.