Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux brise-béton et aux marteaux-piqueurs utilisés à la main sur les chantiers de travaux, publics ou non.