Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto-compresseurs.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto-compresseurs.)
Les organes des moto-compresseurs et notamment leurs dispositifs d'insonorisation devront être maintenus en bon état, ou remplacés, en cas de nécessité, afin que le bruit global moyen émis par ces appareils n'excède pas les niveaux sonores fixés à l'article 2 ci-dessus.
Lorsque des essais de contrôle d'un groupe moto-compresseur seront effectués sur les lieux de travail, dans des conditions d'environnement ne respectant pas la norme Afnor NS 31 020 de novembre 1970, la valeur du niveau sonore global moyen, mesuré à un mètre ne devra pas dépasser de plus de 3 décibels A le niveau fixé à l'article 2 ci-dessus.