Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto-compresseurs.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto-compresseurs.)
La commande du démarrage ou de l'arrêt et le fonctionnement des groupes moto-compresseurs construits ou importés après le 1er octobre 1972 doivent s'effectuer sans démontage ou déplacement des dispositifs d'insonorisation.
Les appareils de contrôle doivent être visibles de l'extérieur.