Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable)
Les personnes mentionnées à l'article 1er doivent exercer leur mission jusqu'à son terme normal. Toutefois, elles peuvent, en s'efforçant de ne pas porter préjudice à leur client ou adhérent, l'interrompre pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de confiance manifestée par le client ou l'adhérent ou la méconnaissance par celui-ci d'une clause substantielle du contrat.