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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable)

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Sans préjudice de l'obligation au secret professionnel, les personnes mentionnées à l'article 1er sont soumises à un devoir de discrétion dans l'utilisation de toutes les informations dont elles ont connaissance dans le cadre de leur activité.