Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1980 relatif à l'exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1980 relatif à l'exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret susvisé n° 75-996 en date du 28 octobre 1975 la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 1981, ainsi qu'il suit :